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Conditions générales

Comment nous contacter ?

GBM s.a.
Rue de la Chaudronnerie, 9
4340 Awans
Belgique

Pour tout problème technique : +32 (0)4/246.00.98 extension 1
Pour toute question : +32 (0)4/246.00.98 extension 3

 

 

 


Notre site e-shop, pour qui ?

 

Notre site e-shop ne s’adresse pas aux consommateurs mais uniquement à des personnes physiques ou morales dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle, ainsi qu’aux collectivités, sociétés ou entreprises publiques.
Dès la commande par notre site e-shop, nous considérons que vous avez pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Dans le cas de l’achat en ligne, l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Il vous suffit de créer un compte client qui vous servira pour passer commande. N’oubliez donc pas de lire les quelques lignes qui suivent.

 

Comment créer son propre compte client ?

 

Il vous suffit de renseigner les informations demandées en remplissant les champs réservés de façon précises et honnête.

 



Article 1 : Notre offre


Les fiches techniques apparaissant sur le site e-shop proviennent d’informations fournies par le fournisseur ou fabricant.

Les produits proposés sont effectifs à condition qu’ils soient présents sur le site et toujours disponibles dans nos stocks.

Les prix sur notre site e-shop sont affichés HTVA et TVAC. Des frais de livraison peuvent être appliqués, ceux-ci apparaîtront lors de la validation de votre commande.
Attention, il est important de savoir que les coûts indirects tels : livraison étage, raccordement, mise aux normes ne sont pas compris dans les prix affichés.

Article 2 : Modes de paiement

Le mode de paiement utilisé sur notre site e-shop est le versement bancaire. Dès réception de notre part de ce dernier, la commande est validée. Les délais de livraison courent à partir du moment de la réception de votre règlement.

Il est expressément convenu que GBM s.a. se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des articles commandés par notre site e-shop.

Article 3 : Livraison

Transport

GBM s.a. se réserve le droit de choisir le moyen de transport adapté à la livraison de la marchandise commandée en termes de délai, de disponibilité et de faisabilité. Les articles seront livrés à l’adresse mentionnée lors de la passation de la commande.
Si vous désirez faire livrer les articles commandés dans un autre pays que la Belgique, un devis supplémentaire sera établi sur demande au service client. Le matériel, même livré franco de port, voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Délai de livraison

Le délai de livraison dépend de la marchandise commandée. Ce dernier vous sera communiqué après la réception de votre paiement. Toutefois, vous pouvez vous renseigner dans nos bureaux au service commande afin de connaitre un délai de livraison approximatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques ou annulation de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais énoncés lors de la confirmation de commande. En cas de retard, le client est invité à le signaler afin qu’une enquête soit menée.
Dans le cas d’un retard, non dû à un cas de force majeure, le client a droit à un remboursement intégral de sa commande. Pour cela il lui suffit de faire sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 15 jours après réception de votre courrier.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont compris dans le total de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé sauf coûts indirects (livraison étage, raccordement, mise aux normes, livraison en dehors de la Belgique). Dans ce cas, une facture supplémentaire sera transmise au client.

Réception de marchandise

Dès la réception de la marchandise, avant la validation de la marchandise auprès de notre chauffeur, il est impératif de vérifier que les articles livrés sont en parfait état. Le client doit lui-même ouvrir avec soin le colis devant le transporteur et le contrôler très minutieusement. Les réclamations ne seront prises en compte que si les imperfections figurent sur le bon de livraison, la signature du client faisant foi du bon ou mauvais état de l’appareil livré.



Les démarches à suivre en cas d’avarie ou de colis manquant sont :
1. Détailler immédiatement les problèmes sur le bon de transport
2. Faire signer le chauffeur
3. Refuser la livraison
4. Nous contacter et envoyer un double par courrier et email du bon de livraison
5. Confirmer au transporteur le refus de livraison

Article 4 : Garantie

La garantie GBM s.a. est de 1 an pour les pièces. La garantie peut être supérieure seulement si cela est mentionné dans la fiche technique produit de notre site.

Garantie contractuelle

Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d’un an sur les pièces (sous conditions). La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par GBM s.a. est limitée aux engagements du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. La facture d'achat vaut, sauf exception, bon de garantie de GBM s.a. au profit du client.

Clauses d’exclusion

La garantie GBM s.a. ne s’applique pas pour les cas suivants :

Une cause externe à l’appareil, une utilisation, une installation ou un branchement non conformes aux prescriptions et aux notices d’utilisation du constructeur ou une utilisation contraire au bon fonctionnement de l’appareil (par exemple, utilisation de produits inadaptés pour le nettoyage, température d’utilisation, ou toute utilisation autre que celle prévue par la fabricant). Toutes les pièces en contact avec l’utilisateur telles que le verre, les robinets, les poignées, les boutons, manettes, interrupteurs ou les pièces d’usures ne sont pas pris en charge par la garantie.
Sont exclus de la garantie, les pièces électriques ou électroniques dites sensibles aux problèmes de variation de tension tels que régulateurs électroniques. Sont également exclues de la garantie, les pièces dites d’usure telle que grilles, brûleurs, thermocouples, poignées de porte, tubes fluo, joints de portes….La garantie se borne, pour notre part, au remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses par nos services à l’exclusion de tout autre recours. Concernant plus particulièrement les appareils frigorifiques, la garantie n’est pas applicable sur les compresseurs s’il est constaté que les condenseurs n’ont pas été dépoussiérés et nettoyés régulièrement.
TOUS LES ENVOIS DE PIECES DETACHEES SONT PAYABLES CONTRE REMBOURSEMENT : Pour les pièces reconnues défectueuses et reconnues sous garantie, une note de crédit sera établie pour autant qu’elles nous aient été retournées, franco de port accompagné de n° de matricule de l’appareil dont elles proviennent et d’une copie de la facture des dites pièces

L'extension de garantie sur la main d'oeuvre et les déplacements n'est pas applicable en dehors de la Belgique.
Responsabilité

La responsabilité de GBM s.a. ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tout autre coût ou frais résultant d’un défaut de celui-ci. Il est rappelé que la société GBM s.a. ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.


Article 5 : Litiges

Les parties conviennent de déclarer compétents les tribunaux suivants : Le Tribunal de 1 ère Instance de Liège, le Tribunal du Commerce de Liège, la justice de Paix du 2ème Canton de Liège et la Justice de Paix du Canton de Visé. Nous vous réservons toutefois le droit de choisir le tribunal du siège social ou du domicile du client.


Conditions d’utilisation du site

En s’inscrivant sur notre site e-shop, l’utilisateur s’engage à nous donner des informations justes et sincères le concernant.

GBM s.a. est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de GBM s.a. afin :
- de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par GBM s.a.,
- de vous opposer à leur traitement,
- de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site « gbm-shop.be » peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

 

Article 6 : Installation

 

Le prix forfaitaire indiqué pour une installation par GBM n'est pas d'application en dehors de la Belgique


Mentions légales

Editeur du site

GBM s.a.
Rue de la Chaudronnerie, 9 – 4340 Awans (Belgique)
Tél. : +32 (0)4/246.00.98
N° TVA : 0435.370.543
N° d’enregistrement : 435.370.543.09.28.01
Données bancaire :
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GEBABEBB (BIC)

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